1. Préambule
La société ENERTEC Ingénierie & Service attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs, prospects, clients et partenaires.
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.enertec-is.com ou lorsque vous entrez en relation avec nous (formulaire de contact, e-mail, téléphone, candidature spontanée).
Cette politique s'applique conformément :
- à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, dont l'autorité de contrôle est l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire) ;
- au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.
2. Responsable du traitement
Raison sociale : ENERTEC Ingénierie & Service
Adresse : Route ABATTA, cité Jacqueduvignaud, Villa 48, Bingerville, Abidjan, Côte d'Ivoire
Adresse postale : 01 BPM 410 Abidjan 01
Téléphone : +225 27 22 26 09 66
E-mail : contact@enertec-is.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [Nom à désigner — à compléter] — dpo@enertec-is.com
3. Données collectées et finalités
ENERTEC ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités annoncées (principe de minimisation). Le tableau ci-dessous récapitule les données collectées, leur finalité, leur base légale et leur durée de conservation :
| Données collectées | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone, société, message | Réponse à une demande commerciale ou d'information via le formulaire de contact | Intérêt légitime / Consentement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de candidature (CV, lettre, parcours) | Étude de candidature spontanée ou réponse à offre d'emploi | Consentement du candidat | 2 ans après le dernier contact (sauf candidature retenue) |
| Coordonnées professionnelles (clients, partenaires) | Exécution d'un contrat, suivi de projet, facturation | Exécution contractuelle / obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Données techniques (IP, navigateur) | Sécurité du site, statistiques anonymes | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.) n'est collectée par ENERTEC dans le cadre de l'utilisation du site.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Les équipes internes d'ENERTEC (commercial, technique, RH, direction) habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions ;
- Nos sous-traitants techniques agissant pour notre compte et sous nos instructions, notamment notre hébergeur LWS (France) ;
- Les autorités publiques uniquement en cas de réquisition judiciaire ou d'obligation légale.
ENERTEC ne vend, ne loue ni n'échange jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Transfert hors Côte d'Ivoire
Les données peuvent être hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne (notre prestataire LWS étant basé en France). Ces transferts sont encadrés par les règles de protection équivalentes imposées par la Commission Européenne et la loi ivoirienne, garantissant un niveau de protection adéquat.
6. Vos droits
Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
📋 Droit d'accès
Vous pouvez demander à connaître les données que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
✏ Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
🗑 Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (« droit à l'oubli »).
⏸ Droit à la limitation
Vous pouvez demander de geler temporairement le traitement de vos données.
📦 Droit à la portabilité
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine.
🚫 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
🤖 Décisions automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
⚰ Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à :
- Par e-mail : dpo@enertec-is.com ou contact@enertec-is.com
- Par courrier : ENERTEC Ingénierie & Service — DPO, 01 BPM 410 Abidjan 01, Côte d'Ivoire
Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande.
Droit de réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
- L'ARTCI en Côte d'Ivoire — www.artci.ci
- La CNIL en France pour les résidents UE — www.cnil.fr
7. Sécurité des données
ENERTEC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et éviter qu'elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés. Ces mesures incluent notamment :
- Le chiffrement des communications via le protocole HTTPS (SSL/TLS) ;
- Des contrôles d'accès stricts aux données par les personnels habilités ;
- La sauvegarde régulière des données et la mise à jour des systèmes ;
- La sensibilisation et la formation continue des collaborateurs à la protection des données.
8. Cookies et traceurs
À la date de publication de la présente politique, le site www.enertec-is.com ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.).
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, préférences utilisateur) peuvent être utilisés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
Si une politique de cookies plus avancée venait à être mise en place, l'utilisateur en serait informé via une bannière de consentement explicite, et la présente section serait mise à jour en conséquence.
9. Mineurs
Le site www.enertec-is.com n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. ENERTEC ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse contact@enertec-is.com pour que nous puissions les supprimer.
10. Modifications de la politique
ENERTEC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à la présente politique, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : dpo@enertec-is.com
- Par courrier : ENERTEC Ingénierie & Service — DPO, 01 BPM 410 Abidjan 01, Côte d'Ivoire
- Par téléphone : +225 27 22 26 09 66
- Via notre formulaire de contact